Avocat pour contentieux avec l'Urssaf à Paris 16, Paris 15

Une entreprise subit occasionnellement des contrôles de l’URSSAF, ayant pour but de vérifier la comptabilité des entreprises et leur légalité vis-à-vis de la déclaration de revenus, de la déclaration d’embauches et d’autres règles. En cas de problème, votre avocat en contentieux d'URSSAF à Paris 16 se tient à votre disposition.

Un avocat à Paris 16 compétent en cas de contentieux avec l'URSSAF

L’URSSAF a notamment le rôle de déceler des fraudes lors d'un contrôle fiscal comme le travail dissimulé qui fait référence aux textes de loi du droit pénal. Votre avocat à Paris 16 défend les entrepreneurs ou les employés en contentieux avec l’URSSAF dans ce genre de situations. Son rôle est de faire régner la justice et de défendre ses clients, afin qu’ils ne se voient pas infliger de peines abusives.

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Contentieux avec l’URSSAF à Paris 16

Les contentieux suite à un contrôle fiscal ou tout type de contrôle administratif sont fréquents et parfois l’administration fait des erreurs que l’avocat se doit de repérer pour défendre les victimes de cette erreur. Maître Kamal TABI intervient en droit pénal et régulièrement auprès de ses clients dans le cadre de contentieux consécutifs à un contrôle. Parce que des règles n'ont pas été appliquées par l'entreprise, l'URSSAF considère qu'elle recourt au travail dissimulé. Maître Kamal TABI, avocat à Paris 16, près de Paris 15 analyse le dossier afin de faire valoir le droit de cette entreprise, malgré ses erreurs. En cas de contrôle fiscal, là aussi la société peut commettre des erreurs sans le savoir, et malgré sa bonne volonté, surtout quand on connaît l'exigence d'un contrôle URSSAF et la sévérité des redressements infligés aux sociétés.

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